Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York)

L'article 5 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 5.-Le montant maximum autorisé de l'encaisse et de l'avoir du compte bancaire ou postal local du régisseur est fixé comme suit :

«-montant maximum de l'encaisse : 32 000 euros ;
«-montant maximum de l'avoir du compte bancaire ou postal local : 120 000 euros. »