Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 juin 2014 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission culturelle et universitaire française aux Etats-Unis à New York)

L'article 3 de l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à : 12 000 euros. »