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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er août 2025 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile)


Délégation est donnée à M. Luc Angerand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.