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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 août 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels)


Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au British Museum, Londres, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « LA GALERIE FARNÈSE À PARIS. TRÉSORS DESSINÉS DES CARRACHE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 5 novembre 2025 au 2 février 2026, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 10 octobre 2025 au 27 février 2026.