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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)


L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.