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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)


Pour l'agrément A, l'association française du génie parasismique apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.