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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 août 2025 portant agrément national de sécurité civile pour l'association française du génie parasismique)


L'association française du génie parasismique (AFPS) est agréée au niveau national au titre de sa cellule « Urgence » pour une durée de 3 ans pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :


Type d'agrément

Champ géographique des comités
et associations affiliés (voir annexe)

Type des missions de sécurité civile

National

National

A : « protection des biens ou du patrimoine culturel au titre de l'ORSEC ».