Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 relatif à la création de l'unité nationale cyber)


L'article 3 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° Les dispositions du 3° sont supprimées ;
2° Le 5° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 5° De centraliser toutes les informations relatives à son domaine de compétences pour les unités de la gendarmerie nationale, en vue d'élaborer du renseignement d'intérêt cyber à finalité opérationnelle et d'adresser les informations utiles à l'élaboration de la stratégie ministérielle de lutte contre la cybercriminalité et de l'état de la menace au commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; »
3° Le 6° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6° De réaliser une veille technologique liée à la cybercriminalité et aux cybermenaces et de contribuer aux travaux de recherche et de développement de la gendarmerie nationale et du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ; ».