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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-26 du 24 juin 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN à Place aux Assos)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-26 du 24 juin 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN à Place aux Assos)


L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio TOU'CAEN à Place aux Assos en modulation de fréquence.