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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-25 du 24 juin 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN aux Médiévales de la Grâce de Dieu)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-25 du 24 juin 2025 autorisant l'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio TOU'CAEN aux Médiévales de la Grâce de Dieu)


L'association Zones d'Ondes - Agence Associative : Normandie Média Edition Diffusion est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'Arcom Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio TOU'CAEN aux Médiévales de la Grâce de Dieu en modulation de fréquence.