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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 août 2025 portant décharge de fonctions (magistrature))


Mme Marie-Christine LEPRINCE, conseillère à la Cour de cassation, est déchargée des fonctions de première présidente de la cour d'appel de Rouen, à compter du 3 septembre 2025.