Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 août 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2020 fixant le montant de l'indemnité attribuée aux rapporteurs et aux membres de la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation siégeant en formation de jugement)

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 1 ^er septembre 2020 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

».