Article 2 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-08 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Nancy)

Six mois avant la date d'expiration de ces autorisations, l'ARCOM Nancy se prononcera définitivement sur sa reconduction.