Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-NA-08 du 16 juillet 2025 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures une autorisation délivrée dans le ressort de l'ARCOM Nancy)

L'autorisation délivrée au service et dans les zones mentionnés en annexe est déclarée reconductible pour une durée de cinq ans, hors appel aux candidatures.