Article 2 AUTONOME (Décret du 6 août 2025 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. CASCIOLA (Pierre))
Article 2 AUTONOME (Décret du 6 août 2025 portant nomination du directeur de l'Agence du numérique de la sécurité civile - M. CASCIOLA (Pierre))
Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.