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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)


Au b du 1° du II de l'annexe de l'arrêté du 29 juillet 2021 susvisé, l'alinéa : «-au sein de l'agence du numérique de défense, quel que soit le site ; » est supprimé.