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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)


L'article 1 er de l'arrêté du 13 juin 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le I est ainsi modifié :


a) Le 4° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :


« 4° Le commissaire au numérique de défense ; »


b) Au 12°, les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire. » sont remplacés par les mots : « Conseil supérieur de la fonction militaire ; »
c) Il est ajouté un 13° ainsi rédigé :


« 13° Le chef de l'agence ministérielle de l'intelligence artificielle de défense. » ;
2° Le 5° du II est abrogé.