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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)


L'arrêté du 23 avril 2015 portant délégation des pouvoirs d'ordonnateur du ministre de la défense susvisé est ainsi modifié :
1° A l'annexe I, les mots : « Directeur de l'agence du numérique de défense » sont supprimés ;
2° A l'annexe II, les mots : « Directeur du service Ingénierie Contractuelle et Logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'Ingénierie Contractuelle et Logistique ».