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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)


A l'annexe II de l'arrêté du 23 avril 2015 organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense susvisé, les mots : « Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « Commissariat au numérique de défense ».