Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)
Le IV de l'article 1 er de l'arrêté du 25 février 2015 relatif aux organismes militaires à vocation opérationnelle relevant des services interarmées et de la dissuasion est abrogé.