L'arrêté du 22 juin 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° L'annexe A est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
|
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
|
Organismes relevant directement du ministre de la défense |
||
|
Commissariat au numérique de défense |
Directeurs des directions zonales du commissariat au numérique de défense de Toulon et de Brest |
Sans limitation |
|
Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique |
Sans limitation |
|
» ;
b) La ligne :
«
|
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense |
Directeurs des directions interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de Toulon et de Brest |
Sans limitation |
|
Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique |
Sans limitation |
»
est supprimée ;
c) La ligne :
«
|
Direction des opérations |
Directeur de l'agence du numérique de défense |
Sans limitation |
|
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
|
|
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
»
est remplacée par la ligne :
«
|
Direction des opérations |
Chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
Adjoints du chef du service des achats d'armement |
Sans limitation |
|
|
Chefs de division achat |
MAPA × 1 |
|
|
Autorités signataires de marchés |
MAPA × 50 |
» ;
2° L'annexe B est modifiée comme suit :
a) Avant la ligne :
«
|
Directions et services relevant du chef d'état-major des armées |
»,
sont insérées les lignes :
«
|
Organismes relevant directement du ministre de la défense |
||
|
Commissariat au numérique de défense |
Commandant du centre national de soutien opérationnel |
Sans limitation |
» ;
b) La ligne :
«
|
Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense |
Commandant du centre national de soutien opérationnel |
Sans limitation |
»
est supprimée.