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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense)


Dans toutes les dispositions réglementaires figurant dans la liste annexée au présent arrêté :
1° Les références à la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et à l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissariat au numérique de défense ;
2° Les références au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense et au directeur de l'agence du numérique de défense sont remplacées par des références au commissaire au numérique de défense.