Articles

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense)

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2025 portant organisation du commissariat au numérique de défense)


I. - Le service « commandement numérique interarmées », dirigé par un officier général :
1° Garantit la disponibilité des moyens mentionnée au 1° de l'article 6 du décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense ;
2° Est l'interlocuteur de l'état-major des armées dans le domaine numérique des opérations militaires ;
3° Assure l'exploitation des systèmes d'information et de communication de son périmètre ;
4° Réalise les mesures correctives permettant d'assurer la disponibilité des services offerts aux organismes du ministère.
II. - La mise en œuvre des missions du service « commandement numérique interarmées » est assurée par les organismes extérieurs suivants qui lui sont rattachés :
1° L'état-major opérationnel ;
2° Les pôles « réseau, transport, desserte » et « environnement numérique de travail » ;
3° Les directions zonales du commissariat au numérique de défense situées en métropole, en outre-mer et à l'étranger.