Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-783 du 6 août 2025 relatif à l'organisation du commissariat au numérique de défense et de l'état-major des armées)


Dans l'intitulé du titre II et au premier alinéa de l'article 3 du décret du 24 avril 2002 susvisé, les mots : « à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense » sont remplacés par les mots : « au commissariat au numérique de défense ».