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Article 14 AUTONOME (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)

Article 14 AUTONOME (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.