Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)
Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-782 du 6 août 2025 portant création du commissariat au numérique de défense)
Le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est abrogé.