Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI))
L'arrêté du 6 janvier 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les branches de la production agricole (n° AGRI) est abrogé.