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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC n° 3016))


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 44,43 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 34,59 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 11,81 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 9,17 %.