Les montants annuels bruts de l'indemnité de sujétion spécifique définie à l'article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d'incendie et de secours sont fixés comme suit :
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Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours |
Montant annuel brut |
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Médecin-chef d'une sous-direction santé |
939 € |
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Autre sous-directeur |
564 € |