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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-778 du 6 août 2025 portant diverses modifications du code électoral)


L'article R. 8 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. R. 8.-Dans les communes mentionnées aux V et VI de l'article L. 19, la commission de contrôle est convoquée par le premier dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges.
« Dans les communes mentionnées au VII du même article, la commission de contrôle est convoquée par le conseiller municipal qui en est membre. »