L'article R. 7 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le chiffre : « V, » est supprimé ;
2° A l'avant-dernier alinéa :
a) Les chiffres : « IV, V et VI » sont remplacés par les chiffres : « V, VI et VI » ;
b) Le chiffre : « I » est remplacé par les mots : « premier alinéa ».