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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-777 du 30 juillet 2025 portant diverses mesures en matière de sécurité routière)


Le décret n° 2017-1776 du 27 décembre 2017 autorisant la création de traitements de données à caractère personnel pour l'enregistrement et la consultation par les observatoires de la sécurité routière des procès-verbaux des accidents de la circulation routière est abrogé.