Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 1 AUTONOME (Décision du 25 juillet 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


L'article 4 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Elodie RENIEZ, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à son adjointe, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »