Article 3 AUTONOME (Décision du 24 juillet 2025 portant modification de la décision du 22 septembre 2021 portant délégation de signature (direction des affaires financières))

L'article 19 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à M. Paul TAILLADE, admnistrateur de l'Etat, chef du bureau des rémunérations, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'éducation nationale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des rémunérations, à compter du 1^er septembre 2025. »