Article 6 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-27 du 24 juin 2025 autorisant l'association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet)

La présente décision sera notifiée à l'association La Marette et publiée au Journal officiel de la République française.