Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-27 du 24 juin 2025 autorisant l'association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2025-CA-27 du 24 juin 2025 autorisant l'association La Marette à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Pluies de Juillet)


L'association La Marette est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention conclue avec l'ARCOM Caen et dans le respect des conditions fixées à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Pluies de Juillet en modulation de fréquence.