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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2025 portant nominations à la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 août 2025 portant nominations à la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation)


M. Pierre Collin et M. Stéphane Verclytte, conseillers d'Etat, sont renouvelés dans leurs mandats de membre titulaire et de membre suppléant de la Cour nationale de discipline des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, à compter du 22 août 2025.