Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel))

M. Alain DAGUERRE de HUREAUX, premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse, à compter du 1^er septembre 2025.
M. Emmanuel JAUFFRET, premier conseiller au tribunal administratif de Versailles, est nommé président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président au tribunal administratif de Montreuil, à compter du 1^er septembre 2025.