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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommé :


COUR D'APPEL D'ANGERS


M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.