Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))
Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant nomination (magistrature))
Est nommé :
COUR D'APPEL D'ANGERS
M. Nicolas HOUX, président du tribunal judiciaire de Caen est nommé conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel d'Angers.