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Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 5 août 2025 portant maintien en détachement (magistrature))


Mme Camille COSQUER, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement, afin d'occuper les fonctions de chargée de mission auprès de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2025.