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Article 1 AUTONOME (Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 6 août 2025 portant nomination (magistrature))


Est nommé :


COUR D'APPEL DE PARIS


Président de chambre : M. Bertrand GOUARIN, conseiller à la cour d'appel de Caen.