Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 août 2025 portant agrément de l'avenant du 6 juin 2025 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 15 novembre 2024 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque)
Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.
L'agrément de l'avenant visé à l'article 1er est délivré pour la durée de validité dudit accord.