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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

ANNEXE 3
TABLEAU PRÉCISANT LA LISTE DES INDICATEURS POUR LESQUELS UNE ÉVOLUTION EST DISPONIBLE ET CALCULABLE ET LA CIBLE QUALITÉ À ATTEINDRE POUR CHACUN DES INDICATEURS

Indicateurs		Niveau Atteint	Cible de qualité	Évolution
En MCO	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures	X	77,3/100	X
En MCO chirurgie ambulatoire	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en chirurgie ambulatoire	X	79,7/100	X
En SMR	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR	X	76,6/100	X
En MCO-CA	Qualité de la lettre de liaison à la sortie	X	80/100	X
En MCO	Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact	X	80 %	X
En MCO	Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture	Règle spécifique (*)
En MCO	Mesure des événements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de genou	Règle spécifique (*)
En MCO	Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de hanche-hors fracture	Règle spécifique (*)
En MCO	Mesure des infections du site opératoire 3 mois après pose de prothèse totale de genou	Règle spécifique (*)
En SMR	Projet de soins projet de vie	X	80/100	NA
En HAD	Tenue du dossier patient	X	80/100	X
En HAD	Coordination de la prise en charge en HAD	X	80/100	X
En MCO, SMR, HAD et DIA	Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission	X	50 % (**)	NA
En MCO, SMR, HAD et DIA	Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé	X	50 % (**)	X
En PSY	Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres	X	Règle spécifique (***)	NA
En PSY	Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions	X	80/100	X
En PSY	Évaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes	X	80/100	X
Certification		X	Règle spécifique (****)	NA

(*) Règle spécifique figurant à l'article 8.
(**) Par exception, pour l'année 2025, la cible qualité est réputée atteinte pour chaque établissement éligible à un indicateur numérique.
(***) Règle spécifique définie à l'article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2024.
(****) Règle spécifique définie à l'article 10 de l'arrêté du 20 décembre 2024.