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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2025 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2024 fixant les modalités de calcul du montant de la dotation allouée aux établissements de santé en application de l'article L. 162-23-15, la liste des indicateurs obligatoires pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et les conditions de mise à disposition du public de certains résultats par l'établissement de santé)

ANNEXES
ANNEXE 1
INDICATEURS RECUEILLIS POUR VALORISATION DANS IFAQ ET/ OU DIFFUSION PUBLIQUE

Les indicateurs obligatoires ainsi que les seuils d'activité régissant l'obligation de recueil des établissements sont listés dans les tableaux ci-dessous.
Le premier tableau précise s'ils sont pris en compte pour le calcul du montant de la dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins prévue à l'article L. 162-23-15 du code de la sécurité sociale (avec la mention « IFAQ »). Le deuxième tableau précise si les résultats des indicateurs sont soumis à diffusion publique (avec la mention « Diffusion publique »). Pour un établissement donné, seuls les résultats des indicateurs pour lesquels il est soumis à l'obligation de recueil sont pris en compte dans le calcul du montant de sa dotation complémentaire à la qualité et à la sécurité des soins.
Des précisions concernant les modalités d'application de l'obligation de recueil des indicateurs figurent à la suite du tableau ci-dessous.
La fiche descriptive de chacun des indicateurs obligatoires est disponible sur le site internet de la Haute Autorité de santé ( https :// www. has-sante. fr/ jcms/ c _ 970481/ fr/ indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins-en-etablissements-de-sante), sur le site internet de l'ATIH ( https :// www. atih. sante. fr/ ifaq) ou sur le site du ministère chargé de la santé ( https :// solidarites-sante. gouv. fr/ hopen). Chacune de ces fiches précise la construction et les modalités de calcul de l'indicateur en fonction du secteur d'activité concerné : médecine chirurgie obstétrique (MCO), hospitalisation à domicile (HAD), soins médicaux et de réadaptation (SMR), dialyse (DIA), et psychiatrie (PSY).

TABLEAU LISTANT LES INDICATEURS UTILISÉS POUR CALCULER LE MONTANT DE LA DOTATION IFAQ

IFAQ
Catégorie	Indicateur	Seuil d'obligation de recueil	MCO	HAD	SMR	DIA	PSY
Qualité des prises en charge perçue par les patients	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO	Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans	X
	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire	Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans	X
	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR	Sur l'année N-1 Au moins 500 patients cibles tels que définis pour cet indicateur ET si moins de 75 % de la population est âgée de + de 75 ans			X
Qualité des prises en charge cliniques	Psychiatrie : Evaluation cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes	Au moins 31 séjours cibles					X
	Psychiatrie : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes	Au moins 31 séjours cibles					X
	HAD : tenue du dossier patient	Au moins 31 séjours cibles		X
	SMR : Projet de soin, projet de vie	Au moins 31 séjours cibles			X
	Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de genou (***)	Au moins 10 séjours cibles	X
	Évènements thrombo-emboliques après la pose de prothèse totale de hanche (***)	Au moins 10 séjours cibles	X
Qualité de la coordination des prises en charge	Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission		X	X	X	X
	Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé		X	X	X	X
	Chirurgie ambulatoire : Qualité de la lettre de liaison à la sortie	Au moins 31 séjours cibles	X
	HAD : coordination de la prise en charge	Au moins 31 séjours cibles		X
Performance de l'organisation des soins	Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (**)	Au moins 100 séjours cibles					X
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins	Bonnes pratiques de précautions complémentaires contact	Au moins 10 séjours cibles	X
	Mesure des infections du site opératoire après pose totale du genou (***)	Au moins 10 séjours cibles	X
	Mesure des infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche (***)	Au moins 10 séjours cibles	X
Démarche de certification	Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins		X	X	X	X	X

TABLEAU LISTANT LES INDICATEURS RECUEILLIS EN 2025 DONT LES RÉSULTATS SONT MIS EN DIFFUSION PUBLIQUE

Diffusion publique
Catégorie	Indicateur	MCO	HAD	SMR	DIA	PSY
Qualité des prises en charge perçue par les patients	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO	X
	Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO (*)	X
	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire	X
	Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés pour une chirurgie ambulatoire (*)	X
	Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR			X
	Dimensions de l'indicateur Satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR (*)			X
Qualité des prises en charge cliniques	Psychiatrie-en CMP : Vigilance sur l'état cardio-vasculaire et métabolique chez les patients adultes					X
	Psychiatrie-en CMP : Repérage et proposition d'aide à l'arrêt des addictions chez les patients adultes					X
	Évaluation et prise en charge de la douleur	X	X	X		X
	Prescription d'antibiotiques de 7 jours ou moins pour infection respiratoire basse	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après cholécystectomies, en ambulatoire (#)	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour lithiases urinaires, en ambulatoire (#)	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions pour affections non lithiasiques, en ambulatoire (#)	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après interventions sur les amygdales, en ambulatoire (#)	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après hémorroïdectomies, en ambulatoire (#)	X
	Mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après prostatectomies transurétrales, en ambulatoire (#)	X
	Traçabilité de l'évaluation du risque d'escarres		X
Qualité de la coordination des prises en charge	Alimentation du DMP pour les patients disposant d'un DMP lors de leur admission	X	X	X	X
	Usage d'un service de messagerie sécurisée intégré à l'espace de confiance Messagerie Sécurisée de Santé	X	X	X	X
	Qualité de la lettre de liaison à la sortie	X		X		X
Performance de l'organisation des soins	Mesure des hospitalisations de longue durée à temps plein en soins libres (**)					X
Qualité des pratiques dans la prévention des infections associées aux soins	Consommation de produits hydroalcooliques	X	X	X	X
Démarche de certification	Niveau de certification v 2014 ou nouvelle certification des établissements de santé pour la qualité des soins (&)	X	X	X	X	X

(*) Dimensions évaluées par l'indicateur :
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés plus de 48 heures en MCO et ses six dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge par les médecins/ chirurgiens, de la prise en charge par les infirmier (e) s et les aides-soignant (e) s, de la chambre, du repas, de l'organisation de la sortie ;
-satisfaction et expérience des patients admis pour une chirurgie ambulatoire et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'avant l'hospitalisation, l'accueil, la prise en charge, chambre et collation, organisation sortie et retour à domicile ;
-satisfaction et expérience des patients hospitalisés en SMR et ses cinq dimensions, satisfaction vis-à-vis : de l'accueil, de la prise en charge, du lieu de vie, du repas, de l'organisation de la sortie.
(**) Calcul sur les données RIM-P de l'année 2023.
(***) Calcul sur les données PMSI de l'année 2023.
(#) Calcul sur les données PMSI de l'année 2024.
(&) Dernier résultat de certification disponible.