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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 juillet 2025 fixant le montant d'un forfait technique applicable à une activité de télésurveillance inscrite sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale)


En application de l'arrêté du 16 mai 2023 modifié susvisé, le montant du forfait technique assurant la rémunération de l'exploitant MEDTRONIC ou du distributeur au détail mettant à disposition le dispositif médical numérique de télésurveillance CARELINK permettant de réaliser l'activité de télésurveillance médicale, est le suivant pour l'activité de télésurveillance définie ci-dessous :


Code

Désignation

Montant forfaitaire applicable
par patient en € TTC

1678030

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 8F, forfait mensuel

91,67 €

1605640

DMN-TSM, CARELINK, MCI, 21O, forfait mensuel

91,67 €