Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516))
L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516) est abrogé.