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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (IDCC n° 7004))

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières (IDCC n° 7004))


L'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) et des coopératives fruitières fromagères des départements de l'Ain, du Doubs et du Jura (IDCC n° 8435) est abrogé.