Article 5 AUTONOME (Décision n° 2025-NC-01 du 10 juillet 2025 autorisant l'association Comité Foire Agricole et Artisanale de Bourail à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Foire de Bourail »)

Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna.