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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 août 2025 portant nomination (magistrature))


Sont nommés pour un nouveau mandat :


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrates exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny, exerçant des fonctions au siège :
Mme Patricia ISAC, à compter du 11 septembre 2025, jusqu'au 31 mars 2030.
Mme Bénédicte MEI, à compter du 16 septembre 2025, jusqu'au 23 octobre 2026.


COUR D'APPEL DE PAU


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Tarbes, exerçant des fonctions au siège :
M. Philippe MORANT, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans.


COUR D'APPEL DE RENNES


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Rennes, exerçant des fonctions au siège :
M. André ROLLAND, à compter du 31 août 2025, jusqu'au 14 mars 2026.


COUR D'APPEL DE RIOM


Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, exerçant des fonctions au siège :
M. Joël CHALDOREILLE, à compter du 1er septembre 2025, pour une durée de 5 ans.