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Article 1 AUTONOME (Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))

Article 1 AUTONOME (Décret du 1er août 2025 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature))


Est acceptée, sur sa demande, la démission de :


COUR D'APPEL DE PARIS


Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège de la cour d'appel de Paris :
Mme Agnès TAPIN, à compter du 1er janvier 2025.